{"id":1771,"date":"2017-01-12T10:59:04","date_gmt":"2017-01-12T10:59:04","guid":{"rendered":"\/?p=1771"},"modified":"2017-01-12T10:59:04","modified_gmt":"2017-01-12T10:59:04","slug":"pour-en-finir-avec-le-delit-de-solidarite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.acort.org\/?p=1771","title":{"rendered":"Pour en finir avec le d\u00e9lit de solidarit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Pour en finir avec le d\u00e9lit de solidarit\u00e9
\n<\/strong>Communiqu\u00e9 de presse
\n<\/strong>Action collective<\/strong><\/h4>\n

Proc\u00e8s d’habitants de la vall\u00e9e de la Roya \u00ab coupables \u00bb d’\u00eatre venus en aide \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9\u22c5e\u22c5s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d’intimidation, poursuites – et parfois condamnations – de personnes ayant agi en soutien de migrant\u22c5e\u22c5s ou de Roms, \u00e0 Calais, \u00e0 Paris, \u00e0 Norrent-Fontes, \u00e0 Boulogne, \u00e0 Loos, \u00e0 Perpignan, \u00e0 St-Etienne, \u00e0 Meaux… On assiste depuis plusieurs mois \u00e0 la recrudescence de cas o\u00f9 la solidarit\u00e9 est tenue pour un d\u00e9lit.<\/p>\n

Il est clair que les autorit\u00e9s entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n’adh\u00e8rent pas aux politiques de non accueil et de mise \u00e0 l’\u00e9cart des migrants, et qu’elles n’h\u00e9sitent pas pour cela \u00e0 les assimiler \u00e0 ceux qui profitent de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des exil\u00e9\u22c5e\u22c5s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre.
\n100 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, publient un manifeste par lequel elles entendent d\u00e9noncer ces proc\u00e9d\u00e9s. Dans les semaines qui viennent, elles mettront en \u0153uvre toutes sortes d’actions afin que soient pr\u00e9serv\u00e9s le droit de regard, le droit de critique, le droit de s’opposer \u00e0 des politiques qu’on d\u00e9sapprouve, le droit de se conduire autrement qu’en agent de politiques de fermeture : le droit d’agir en toute humanit\u00e9.
\n12 janvier 2017<\/p>\n

Ci-joints\u00a0:
\nManifeste \u00ab\u00a0La solidarit\u00e9, plus que jamais un d\u00e9lit\u00a0?\u00a0\u00bb
\n<\/strong>Les 100 premi\u00e8res organisations signataires
\n<\/strong>Diff\u00e9rents moyens de participer \u00e0 la mobilisation du collectif<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Manifeste\u00a0: La solidarit\u00e9, plus que jamais un d\u00e9lit\u00a0?
\n<\/strong>janvier 2017
\n<\/em><\/strong><\/h3>\n

Bien s\u00fbr, la solidarit\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 inscrite dans aucun code comme un d\u00e9lit.
\nCependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide \u00e0 des personnes en situation de tr\u00e8s grande pr\u00e9carit\u00e9, victimes de d\u00e9cisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd\u2019hui face \u00e0 la justice.<\/p>\n

Avec l’instauration de l’\u00e9tat d’urgence, et dans le contexte baptis\u00e9 \u00ab crise migratoire \u00bb, on assiste \u00e0 une recrudescence de poursuites<\/strong> visant \u00e0 emp\u00eacher l’expression de la solidarit\u00e9 envers migrants, r\u00e9fugi\u00e9s, Roms, sans-papiers… Au-del\u00e0, c’est le soutien \u00e0 l’ensemble des personnes \u00e9trang\u00e8res qui tend \u00e0 devenir suspect, l’expression de la contestation des politiques men\u00e9es qui est assimil\u00e9e \u00e0 de la r\u00e9bellion et au trouble \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux \u00ab\u00a0sans-papiers\u00a0\u00bb[1]<\/sup><\/a>, \u00a0<\/sup>mais toutes sortes d’autres chefs d\u2019accusation servent d\u00e9sormais \u00e0 entraver toute action citoyenne qui s’oppose aux politiques mises en \u0153uvre. L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du \u00ab\u00a0d\u00e9lit de solidarit\u00e9\u00a0\u00bb.
\n<\/strong><\/p>\n

D\u00e8s 2009, les associations de d\u00e9fense des droits de l’Homme et de soutien aux \u00e9trangers avaient d\u00e9nonc\u00e9 le fait que le d\u00e9lit d’\u00ab\u00a0aide \u00e0 l’entr\u00e9e, \u00e0 la circulation et au s\u00e9jour des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb, introduit \u00e0 l’origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l’exploitation des \u00e9trangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les \u00ab\u00a0aidants\u00a0\u00bb d’\u00e9trangers sans papiers, m\u00eame agissant dans un but non lucratif. Si les peines pr\u00e9vues ne sont pas toujours appliqu\u00e9es, une telle r\u00e9glementation a bien s\u00fbr un effet dissuasif<\/strong> sur celles et ceux qui refusent de se soumettre \u00e0 des politiques hostiles aux \u00e9trangers.<\/p>\n

La mobilisation associative<\/strong>, \u00e0 l’\u00e9poque, a abouti \u00e0 plusieurs r\u00e9formes successives, dont celle du 31 d\u00e9cembre 2012 qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme la \u00ab\u00a0suppression\u00a0\u00bb du d\u00e9lit de solidarit\u00e9. Il n’en est rien\u00a0; la nouvelle r\u00e9daction des textes se contente de pr\u00e9ciser et augmenter les cas d’exemption de poursuites. Outre l’aide apport\u00e9e \u00e0 des parents, est autoris\u00e9e l’aide qui aura seulement vis\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0assurer des conditions de vie dignes et d\u00e9centes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb <\/em>ou \u00e0 \u00ab\u00a0pr\u00e9server la dignit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de celui-ci\u00a0\u00bb<\/strong><\/em>. Malgr\u00e9 tout, des personnes ayant manifest\u00e9 leur solidarit\u00e9 avec des \u00e9trangers sans titre de s\u00e9jour continuent d’\u00eatre inqui\u00e9t\u00e9es<\/strong> –\u00a0convocations \u00e0 la police ou \u00e0 la gendarmerie, gardes \u00e0 vue, perquisitions, \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques\u00a0– voire poursuivies et parfois punies d’amende et emprisonnement.
\nDans le m\u00eame temps, des poursuites ont commenc\u00e9 d’\u00eatre men\u00e9es sur la base de textes sans rapport avec\u00a0 l\u2019immigration.<\/p>\n