Article 1 – DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
Ce titre doit être considéré comme étant réservé au seul usage de cette association.
Article 2 – BUTS
L’association défend l’égalité des droits entre toutes et tous, la démocratie comme forme d’organisation politique, la lutte contre le racisme et toutes formes de discrimination, l’égalité entre les femmes et les hommes, et la solidarité comme principe d’action.
L’ACORT est attachée à la défense de la laïcité en tant que principe, pour la défense de l’égalité et de la démocratie. A cet égard, elle lutte contre les nationalismes et les fondamentalismes religieux.
L’association se veut un espace de rencontres et d’échanges inter-culturels, un lieu de mixité sociale et inter-générationnelle.
L’histoire de L’ACORT, la rend particulièrement sensible à la défense des droits politiques, juridiques, sociaux et culturels des citoyen.ne.s originaires de Turquie.
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 4 – DURÉE
La durée de l’Association «L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)» est illimitée.
Article 5- ACTIONS
Pour atteindre les buts énoncés à l’article 2, l’association se propose de mettre en œuvre des actions communes à l’ensemble de notre public, en promouvant la mixité culturelle et les échanges interculturels par :
- La publication, l’information et la communication (de livres, brochures, dépliants, sites Internet,…)
- L’organisation de sorties de découvertes culturelles et de loisirs, des excursions, des voyages, des projections de films, etc.
- L’organisation des ateliers artistiques : théâtre, chant, arts plastiques,…
- L’organisation des conférences et débats,
- L’organisation de permanences d’accès aux droits (écrivain public) et d’information pour lutter contre les discriminations.
Ces actions se traduisent par des actions spécifiques en direction de différents groupes ;
1/ Promouvoir la participation citoyenne et l’expression associative de l’ensemble des habitant.e.s et plus particulièrement des jeunes et des parents d’élèves.
- Agir pour la réussite scolaire en organisant l’accompagnement à la scolarité
- Proposer des ateliers de parentalité, de communication intra-familiale
- Développer la médiation scolaire école – famille
- Favoriser et accompagner les jeunes dans leurs projet d’actions collectives contre le racisme et les discriminations
2/ Promouvoir la participation citoyenne et politique des femmes ;
- L’organisation de formations,
- Assurer une permanence juridique et un suivi individualisé sur les violences faites aux femmes et d’accompagnement social
- Prévenir, informer et accompagner sur les accès à la santé
- Proposer des activités d’expression corporelle (théâtre, yoga, autodéfense féminine…)
3/ Promouvoir la participation citoyenne des habitant.e.s
- En répondant aux besoins, attentes et initiatives des habitant.e.s
- Pour impliquer et accompagner les habitant.e.s dans les réalisations de leurs actions
Article 6- CHAMP D’ACTION
Le champ d’action de l’association est l’ensemble du territoire français.
L’association se réserve le droit de créer des sections locales ou régionales.
Article 7 – COMPOSITION
L’ACORT est composée de membres bénévoles participant à la vie associative et aux différentes plateformes de travail.
Parmi ses membres, l’association L’ACORT distingue les groupes suivants :
– Les Membres d’honneur qui sont désigné.e.s par le CA. Ielles disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale.
– Les Membres actifs.ves sont les membres qui participent effectivement à la gestion de l’association. Ielles ont le droit de vote et la possibilité d’être élu.e.s dans les instances dirigeantes de l’association. Ielles s’acquittent d’une cotisation annuelle.
– Les Bénévoles non adhérent.e.s participent aux plateformes thématiques de travail et à la vie de l’association. Ielles peuvent participer aux réunions aux débats mais n’ont pas le droit de vote. Ils ne s’acquittent pas de cotisation.
Article 8- CONDITIONS D’ADHÉSION
Peut-être membre de L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) toute personne qui en fait la demande et qui adhère aux orientations de l’association, aux statuts et au règlement intérieur.
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Article 9 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
1- des cotisations de ses membres.
2 des subventions accordées par les collectivités locales, départementales, régionales ou par l’Etat et destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose de réaliser.
3- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et du produit de la vente de ses publications.
4- de toutes les autres ressources autorisées par les textes réglementaires.
Article 10- FONDS DE RÉSERVE
Le fonds de réserve comprend :
1- Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel,
2- Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association.
Article 11 – DÉMISSION. RADIATION
La qualité de membre de L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) se perd :
– par décès
– par démission ( lettre à adresser à le ou la Président.e)
– par radiation prononcée, après au moins 3 sommations écrites, par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de suspension ou de radiation, le/la membre concerné.e est invité.e à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
Article 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend de 7 à 13 membres élu.e.s pour une année.
Les Groupes de travail de l’association peuvent proposer des candidat.e.s à raison de deux personnes par groupe.
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire au moins trois fois dans l’année, sur convocation du ou de la Président.e ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau composé de 3 à 6 personnes.
Article 13 – LE BUREAU
Les membres du bureau sont élu.e.s au sein du conseil d’administration. Il est composé d’au moins quatre membres dont:
• un.e président.e
• un.e vice-président.e
• un.e trésorier.e
• un.e secrétaire.
Et éventuellement un.e trésorier.e-adjoint.e et un secrétaire-adjoint.e.
Le/la Président.e :
Il/Elle Représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il/Elle ordonnance les dépenses. Il/Elle peut donner délégation de tout ou partie de ces prérogatives à un.e autre membre du Conseil d’Administration après avoir consulté le Conseil d’Administration.
Il/Elle a qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
Le/la Vice-Président.e :
Il/Elle porte assistance au président de l’association,
Il/Elle le remplace en cas d’absence ou de démission.
Il/Elle est garant de l’application des différentes décisions prises par les organes de déliberation.
Le/la Secrétaire :
Il/elle est chargé.e de la gestion administrative de l’association.
Le/la Trésorier.e :
Il/Il/elle est chargé de la tenue des comptes conformément aux statuts et à la législation en vigueur.
Il/elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous surveillance du ou de la Président.e.
Il/elle présente à l’Assemblée Générale un rapport financier annuel.
Il/elle est responsable des opérations effectuées sur les biens, meubles et immeubles.
Article 14- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association telle que précisée à l’article 7.
Le bureau de l’Assemblée est le Conseil d’Administration.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois chaque année, à la date décidée par le Conseil d’Administration. Elle est convoquée par courrier et/ou courriel adressé au moins quinze jours à l’avance aux membres.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle valide l’adhésion de l’association à une Union ou une Fédération.
Elle ratifie l’adhésion des sections et la reconnaissance officielle des groupes de travail de l’association.
Elle approuve le rapport moral et le rapport financier et entend les comptes rendus annuels des activités de l’association.
Elle élabore et approuve le programme d’activités pour le nouvel exercice. Elle approuve le règlement intérieur.
Elle confère au Conseil d’Administration toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association.
Après l’épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, tous les deux ans, par bulletin secret ou à main levée, des membres du conseil sortant.
La mise en place de nouvelles plateformes, comités et/ou groupes de travail, le cas échéant sera également validé par l’assemblée générale.
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret. Seul.e.s les membres adhérent.e.s ont le droit de vote. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir de représentation (procuration).
Article 15- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, par les 2/3 des membres du CA, dans les cas suivants :
* Modification des statuts.
* Dissolution et d’évolution des biens de l’association,
* Fusion avec une association.
* Autres situations exceptionnelles
Article 16 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet.
L’Assemblée Générale charge le Conseil d’Administration sortant de désigner un ou plusieurs commissaires pour effectuer la liquidation des biens de l’association.
Le surplus de l’actif sera versé, conformément aux termes de la loi, à une association ou un regroupement d’association poursuivant les mêmes buts que l’Assemblée Citoyennes des Originaires de Turquie – L’ACORT
Article 17 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et pourra être modifié par celui-ci.
Le règlement intérieur est destiné à préciser les divers points fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration de l’association.
Il détaille le cas échéant, l’organisation et la représentation des sections locales ou régionales.
Article 18 – FORMALITÉS
Le/la Président.e, au nom du Conseil d’Administration, est chargé.e de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.